Arrêté du 29 décembre 2006 portant approbation du budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour l'exercice 2007 <BR>

J.O. 17 du 20 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant approbation du budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour l'exercice 2007

NOR : SANH0720171A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 décembre 2006, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour l'exercice 2007 est approuvé et le montant limitatif des enveloppes respectivement fixé pour le personnel à 943 600 , pour le fonctionnement à 307 546 (montant auquel s'ajoutent 32 000 au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 32 000 .